Obtenir des aménagements pédagogiques

J’ai demandé à Mandy Texier, stagiaire-psychologue, de préparer un article permettant aux familles de retrouver sur le site toutes les informations concernant les façons d’accéder à des aménagements scolaires : le voici !

En effet, lorsque l’on s’intéresse aux aménagements pédagogiques qui peuvent être mis en place, on se heurte souvent à une multitude d’acronymes en tout genre et de diverses informations sur internet parfois incompréhensibles. Cet article a pour but de vous aider à vous y retrouver.

Les préalables

Avant tout, s’il s’agit d’un trouble d’apprentissage ou du neurodéveloppement, il est bien évidemment nécessaire d’avoir un diagnostic médical étayé (sauf pour les maternelles, où il est souvent difficile de se positionner sur un diagnostic ferme).

En bref, il vous faut typiquement un test de QI de moins de 2ans, un bilan spécifique pas trop vieux (orthophonique, attentionnel, ergothérapeutique… suivant la problématique) et un certificat médical lui aussi récent. Dans le cas d’un trouble d’apprentissage simple, comme la dyslexie-dysorthographie, le certificat médical peut être fait par le médecin de l’éducation nationale ou médecin traitant. Si le diagnostique est complexe, on aura probablement besoin d’une consultation auprès d’un médecin plus spécialisé – mais compte-tenu de l’attente, un premier certificat avec « diagnostic d’attente » peut être aussi donné par les généralistes.

Au cas où vous ne seriez pas au clair avec le parcours diagnostique, je vous propose de lire cet article en ce qui concerne les dys-.

Dans le cadre de pathologies médicales plutôt chroniques ou durables nécessitant des protocoles particuliers ou transmissions des cours (allergie alimentaire, diabète, épilepsie, phobie scolaire,…), il vous faudra là aussi un certificat médical, dans lequel les besoins thérapeutiques et conduites à tenir seront précisés.

Les aménagements informels

Certains enseignants n’attendent pas un diagnostic médical étayé pour mettre en place quelques aménagements. Et c’est fort heureux, car la démarche diagnostique est parfois très longue en cas de DYS !

Cependant, ces aménagements informels sont limités car des moyens complémentaires ne peuvent être sollicités. Par ailleurs, dès lors que les jeunes arrivent au collège, les professeurs ont souvent trop d’élèves pour spontanément penser à un DYS. Aussi, chez les adolescent, il devient très complexe de faire la part entre trouble/DYS et retard scolaire ou manque de travail. Il est alors important de formaliser les besoins de soutiens pour que tous les professeurs puissent intégrer cela dans l’élaboration du matériel pédagogique. Enfin, ces aménagements informels ne sont pas adaptés s’il s’agit de justifier des aménagements aux examens.

Formaliser les aménagements tout au long de l’année

Avant de rentrer dans les détails, voici un petit schéma qui vous permettra de vous repérer plus facilement.

PAP PPS PAI PPRE

PAI ou Projet d’Accueil Individualisé.

Pour qui ?

Ce type de projet est destiné aux élèves qui présentent des maladies durables ou pathologies chroniques. Cela concerne notamment les allergies, épilepsies, asthme, le diabète… Ou encore phobie scolaire, absences récurrentes pour problèmes de santé…

C’est quoi ?

Le document précise les traitements médicaux, les protocoles à suivre et comporte les aménagements scolaires en lien avec l’état de santé de l’enfant (ex : allègement du travail scolaire, organisation de l’emploi du temps, gestion des absences). Il est valable un an et peut-être reconduit.

A qui demander ?

La demande peut se faire au médecin scolaire et au chef d’établissement. Elle se fait à partir des besoins thérapeutiques indiqués dans l’ordonnance du médecin suivant l’enfant pour sa pathologie. Le PAI est ensuite rédigé par le médecin scolaire et signé par le chef d’établissement et les parents.

PPRE ou Programme Personnalisé de Réussite Éducative.

Pour qui ?

Pour les élèves qui présentent des retards d’apprentissage.

C’est quoi ?

C’est un document qui formalise par écrit les aménagements qui sont déjà mis en place en classe pour soutenir le jeune. Il est obligatoire en cas de redoublement. Le PPRE permet de rendre compte d’un programme de soutien scolaire personnalisé pour corriger l’écart entre les compétences acquises de l’enfant et les compétences exigées par le socle commun. Il est signé à la fois par l’équipe pédagogique, les parents et l’élève.

A qui demander ?

Le PPRE est souvent demandé par l’équipe pédagogique au chef de l’établissement. Les parents peuvent cependant le solliciter aussi dans ce sens.

PAP ou Plan d’Accompagnement Personnalisé.

Pour qui ?

Ce type de plan est destiné aux enfants ayant des troubles spécifiques des apprentissages. Bref des DYS… Dyslexie-dysorthographie ou trouble du langage écrit, dysgraphie ou trouble isolé du graphisme, TDA-h, dyscalculie ou trouble logico-matématique, …

C’est quoi ?

Ce document permet des aménagements et des adaptations de la scolarité, comme la prise en charge extérieure pendant les heures de cours (ex : rendez-vous chez l’orthophoniste, la psychologue), une adaptation des apprentissages (ex : allègement du travail scolaire, polycopiés des cours). Il s’agit en gros d’un document où l’on coche et précise les aménagements proposés pour l’enfant, l’adolescent et le jeune adulte. Le PAP peut permettre à l’enfant d’utiliser son propre matériel informatique mais il ne le fournira pas.

Il permet également un suivi tout au long de la scolarité, ce qui évite d’avoir des ruptures d’une année à l’autre. Il est renouvelé tous les ans.

A qui demander ?

La famille peut demander la mise en place de ce plan auprès du chef d’établissement. Le PAP se constitue dans un second temps, avec l’équipe pédagogique, constitué des parents et des professionnels encadrant l’enfant (enseignant, orthophonistes, psychologues, etc.). Le médecin scolaire valide le PAP, au regard des certificats et bilans transmis.

PPS ou Projet Personnalisé de Scolarisation.

Pour qui ?

Ce type de projet est destiné aux enfants porteurs d’un handicap. Il est donc nécessaire de déposer un dossier à la MDPH. Le handicap peut être en lien avec une déficience intellectuelle, un dys- sévère, de l’autisme, un handicap moteur, une déficience visuelle, un trouble psychiatrique…

C’est quoi ?

Ce dispositif permet de mettre en place des orientations scolaires spécifiques (ULIS, IEM, IME…), l’aménagement de la scolarité (prises en charge extérieure sur les heures de classe), l’aménagement pédagogique (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours…), les mesures d’accompagnement (AVS, SESSAD…), l’attribution de matériel pédagogique adapté (ordinateur, tablette). C’est un peu comme le PAP, mais plus étayé et permettant également la mise en œuvre de moyens plus importants. Il faut bien payer l’AVS ou le matériel adapté !

A qui demander ?

La famille doit composer un dossier à déposé à la MDPH. Parenthèse : MDPH, c’est pour Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Le dossier est typiquement monté en lien avec l’école et le médecin. Ce dossier sera ensuite étudié par la CDAPH, commission de la MDPH, qui attribuera les aides nécessaires. Vous pouvez sollicitez le directeur en ce sens, qui sollicitera l’enseignant référent.

ATTENTION, cette démarche est longue. Vous pouvez compter jusqu’à 6mois pour que le dossier soit traité par la MDPH… Si le dossier est complet ! Quand vous avez la notification, la mise en œuvre peut tarder par manque de moyens, postes ou places disponibles. Par exemple, il arrive que l’élève dispose d’une notification pour une AVS, mais pas d’AVS disponible sur le secteur…

Demander des aménagements aux examens

Actuellement, il faut constituer un autre dossier pour demander des aménagements aux examens : brevet, bac, et autres… Avoir un PAP ou un PAI ne permet pas d’obtenir automatiquement des aménagements. Cela est cependant important. Effectivement, il est peut probable qu’un jeune ait besoin d’un tiers temps au bac pour une dyslexie, sans avoir eu besoin d’aménagements auparavant durant sa scolarité !

Pour demander des aménagements aux examens, rendez-vous chez le chef d’établissement pour constituer votre dossier. Là-encore, il vous faudra des bilans médicaux et paramédicaux assez récents. Une fois complété, l’établissement se chargera d’envoyer le dossier au médecin désigné qui validera la pertinence de la demande. Ensuite, c’est au rectorat de valider le dossier. Un recours, en cas de refus, peut être adressé directement à la division des examens et concours du Rectorat par courrier, avec toutes les pièces justificatives nécessaires.

En bref, vous pouvez signaler à l’équipe éducative votre intention de demander des aménagements pour les examens dès le début d’année – et voir avec eux si toutes les pièces justificatives sont à jour. Cela vous laissera le temps de solliciter éventuellement l’orthophoniste pour un nouveau bilan !

Attention, une situation de handicap est différente d’une limitation temporaire d’activité (poignet cassé, accident, etc.). Un autre formulaire de demande spécifique sera dans ce cas à demander auprès du chef d’établissement.

Je vous ai trouvé une vidéo qui reprend les différences entre PAP et PPS pour les dys- et les TDAh.